Evolution méthodologique des indicateurs gazole

À compter du mois d’avril 2022, les transporteurs disposeront des indices et prix gazole au plus tard l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés. Conformément à cette nouvelle règle, en avril 2022, le CNR les publiera donc avant le 29 à 0 heure, soit le 28.

Cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant. Par exemple, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant. Pour rappel, le contrat type TRM général envisage un délai de règlement qui ne peut excéder 30 jours à date d’émission de facture.

Les factures d’avril établies avec un pied de facture utilisant un indice gazole daté d’avril sont donc indexées avec un indice reflétant bien l’évolution du coût du gazole en avril.